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Le Greffe du Tribunal de Commerce de la ville SENS- Infogreffe
WebLes guichets du greffe du tribunal de commerce de Sens sont ouverts au public du lundi au vendredi, de 10h à 12h et de 13h30 à 15h30. Notre conseil : afin d'éviter les temps … WebOct 7, 2024 · Chaque élément de fait doit, en toute rigueur, être justifié au moyen d’une pièce visée dans le bordereau joint en annexe, numérotée et communiquée à la partie adverse et au juge. ==> En droit. L’article 874 du CPC prévoit que « le président du tribunal de commerce est saisi par requête dans les cas spécifiés par la loi. ». reject imperfection mtg
Greffe tribunal de commerce Sens - KBIS
WebTribunal de commerce Sens 89100 1 rue du Palais de Justice BP 810 89108 SENS CEDEX. Téléphone. 03 86 65 23 53 Fax +33 3 86 65 72 67 Coordonnées GPS Tribunal de commerce Sens 89100. Latitude : 48.196362. Longitude : 3.276929. TC par département. Villeneuve-la-Guyard se situe dans le département Yonne 89. WebTribunal de commerce de SENS 1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE 89100 SENS Coordonnées GPS : 48.196331, 3.276994 Horaires 10h-12h/13h30 à 15h30 Téléphone … WebMar 23, 2007 · Le greffier de tribunal de commerce est un Officier public et ministériel dont le statut est défini par l’article L741-1 du Code de commerce. Il est nommé par arrêté du … rejectillegalheader tomcat 設定